Ministère des Finances et du Budget
Direction générale des Impôts
République de Côte d'Ivoire
Union - Discipline - Travail

AUTRES INFORMATIONS UTILES

1- Signature électronique

La signature électronique est matérialisée par trois (03) éléments distincts, obligatoires et simultanés. Ce sont :

  • Le QR Code de certification
  • Le visuel FNE
  • Le numéro de facture selon un format spécial en série annuelle ininterrompue

NB : Cette signature constitue le sticker électronique, disponible sur la plateforme FNE aux prix de :

  • 20 FCFA pour les stickers de factures (FNE)
  • 15 FCFA pour les stickers de reçus (RNE)
  • 25 FCFA uniquement pour les stickers de reçus (RNE) dont la valeur de la transaction payée en espèces excède 100 000 FCFA

2- Types de factures

Les différents types de factures pris en charge par la plateforme FNE sont :

  • La facture de vente
  • La facture proforma
  • La facture d’avoir
  • Le reçu normalisé électronique de vente
  • Le reçu normalisé électronique d’avoir
  • Le Bordereau électronique d'Achat de Produits Agricoles (BAPA)
  • Le reçu électronique d'Achat de Produits Agricoles (RAPA)