Ministère des Finances et du Budget
Direction générale des Impôts
République de Côte d'Ivoire
Union - Discipline - Travail

LISTE DES OPERATIONS DISPENSEES

Liste des opérations dispensées

  1. 1. Entreprises concessionnaires de service public d’eau, d’électricité et du téléphone
  2. 2. Pharmacies
  3. 3. Concessionnaire de service public chargé de l’identification des personnes
  4. 4. Compagnies aériennes
  5. 5. Entreprises pétrolières bénéficiant des dispositions de contrat de partage de production
  6. 6. Stations-services uniquement pour leurs opérations de ventes de carburant
  7. 7. La Poste de Côte d’Ivoire
  8. 8. Banques
  9. 9. Compagnies d’assurance
  10. 10. Concessionnaires de service de transport pour leurs opérations couvertes par la concession
  11. 11. Entreprises de transport non concessionnaires de service public n’ayant pas opté pour l’assujettissement à la TVA
  12. 12. Entreprises n’ayant pas d’installations professionnelles en Côte d’Ivoire